ASSOCIATION DES PLAISANCIERS
DU PORT DE LA GRANDE MOTTE

 

(Association déclarée conformément à la Loi du 1^er juillet 1901)

ASSOCIATION N° 24387

 

STATUTS

                                                                     1ère Edition :          Avril 1997

                                                                     2ème Edition :          Avril 2004

                                                                     3ème Edition :           Mai 2007

                                                                     4ème Edition :           Mai 2009

 

 

 

SOMMAIRE

Article I - Dénomination  1

Article II - Buts  1

Article III - Siège  1

Article IV - Composition  1

Article V : Admission - Démission – Radiation  2

Article VI - Ressources  2

Article VII - Le Conseil d’Administration - Le Bureau Directeur 2

Article VIII - Rôle des membres du bureau - Rôle du Conseil d’Administration  3

Article IX - Assemblée générale ordinaire  4

Article X - Assemblée générale extraordinaire  4

Article XI - Règlement Intérieur 5

Article XIII - Dissolution  5

 

 

Article I - Dénomination

Sous la dénomination Association des Plaisanciers du Port de La Grande Motte « APPGM » Il est formé par les personnes citées en annexe une association conformément à la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Article II - Buts

Cette association a pour but d’entreprendre, promouvoir, coordonner et encourager toutes actions ayant trait aux activités liées à la plaisance et à la qualité d’usager du port de la Grande Motte.

Elle a pour mission également, dans la limite de ses moyens, d’initier la mise en place d’actions culturelles et pédagogiques liées à la plaisance.

 

Article III - Siège

Le siège social est fixé par convention avec les autorités municipales, au local attribué par la municipalité : Immeuble de la Capitainerie, pièce N° 1, 34280 La Grande Motte.

L’adresse postale est : APPGM - B.P. 48 – 34280 LA GRANDE MOTTE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et déclaration à la Préfecture de l’Hérault.

 

Article IV - Composition

L’association se compose de membres d’honneur, de membres honoraires, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membres donateurs.

 

1         Membres d’honneur :

Peuvent être désignées membres d’honneur sur proposition du Conseil d’Administration des personnes ayant rendu des services signalés à l’Association. Aucune cotisation n’est fixée pour les membres d’honneur qui sont libres d’aider l’association par tous les moyens qu’ils jugeront utiles.

 

2         Membres Honoraires

Peuvent être désignées membres honoraires sur proposition du Conseil d’Administration des personnes qui ont exercé des fonctions électives au sein du Conseil d’Administration de l’APPGM.

Les membres honoraires versent chaque année la même cotisation que les membres actifs.

 

3         Membres actifs :

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est voté chaque année en Assemblée Générale en application de l'article IX.c).

 

4         Membres bienfaiteurs :

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle au moins trois fois supérieure au montant de la cotisation annuelle fixé par l’assemblée générale en application de l'article IX.c).

 

5         Membres donateurs :

Sont membres donateurs les personnes, institutions, services ou organismes ayant fait un don matériel – en nature ou en espèces – à l'association.

 

6         Les membres bienfaiteurs et les membres donateurs

sont nommés chaque année par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau Directeur.

Ils sont dispensés du versement de la cotisation annuelle.

 

7         Tous les membres précités

sont régulièrement informés des actes de l'association.

Ils sont conviés aux assemblées générales, où ils disposent d'une voix par membre.

 

Article V : Admission - Démission – Radiation

La qualité de membre de l’association :

- S’acquiert par approbation de la candidature en Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées

 - Se perd :

a)            Par décès

b)            Par démission envoyée par courrier au Président

c)            Par radiation prononcée par le conseil d’Administration

1° - Pour non paiement de la cotisation

2° - Pour manquement aux présents statuts ou pour actes pouvant porter préjudice aux intérêts de l’association, le membre intéressé devant être préalablement entendu par le Conseil d’Administration. Il est possible de présenter un recours en Assemblée Générale.

 

Article VI - Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

1)    Des cotisations de ses membres fixées annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration en application de l'article IX.c)

2)    Des subventions de l’Etat, des départements, des communes ou tout autre établissement public.

3)    Des dons, y compris en nature, versements divers, rétrocession et défraiements de prestations destinées à élargir le champ d’action de l’association et de faire connaitre les actions et les buts poursuivis.

4)    Des produits de manifestations organisées par ses soins

 

Article VII - Le Conseil d’Administration - Le Bureau Directeur

Le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de douze membres, administrateurs, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les administrateurs sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration a délégation de l’Assemblée Générale pour la gestion de l’association. A ce titre il est souverain et met en œuvre la politique de l’association, qui est exécutée par son bureau directeur.

En cas de vacance d'un poste d'administrateur, le Conseil pourvoit provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.

 

Le Bureau Directeur

Le bureau directeur est exécutif et applique la politique décidée par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au bulletin secret un bureau composé de :

• un Président

• un ou plusieurs Vice-Président(s)

• un Secrétaire Général et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint

• un Trésorier et, s'il y a lieu, un trésorier adjoint

• un Représentant des Correspondants de Pontons
   

Les Chargés de mission

Le Conseil d’Administration et le bureau directeur peuvent faire appel à des chargés de missions choisis pour leurs compétences spécifiques dans un domaine précis lié à la vie de l’association. Leurs obligations sont temporaires, liées à la mission qui leur a été confiée.

Ils ne participent pas aux votes du Conseil.

 

Article VIII - Rôle des membres du bureau - Rôle du Conseil d’Administration

Le Président

Le Président est le gardien du respect des présents statuts.

Il convoque et préside les réunions du Bureau, du Conseil d’Administration, des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il peut former, avec l’autorisation du Conseil d’Administration tout appel ou pourvoi, et consentir toutes transactions.

 

Le Vice-Président

Le Vice-Président remplace le Président en cas d’absence ou de maladie.

En cas d’empêchement du Vice-président, les membres du Conseil d’Administration désignent un Président intérimaire.

 

Le Secrétaire Général

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives du fonctionnement de l'association. Il rédige les procès-verbaux des délibérations, les diffuse et en assure la transcription sur les registres dont celui prévu par la loi.

Il assure les relations avec la Préfecture et les autorités territoriales.

Il répartit toutes les tâches administratives auprès des membres du Bureau afin notamment de tenir le registre des adhérents à jour. Et pour cela il reste en étroite collaboration avec le Trésorier qui lui rend compte.

 

Le Trésorier

Il est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité financière de l’association.

Il effectue, avec l’aval du Président, tous paiements et perçoit toutes recettes.

Il rend compte périodiquement au Secrétaire Général et au Bureau des principaux mouvements de comptes et de l'état des cotisations des membres.

Il prépare avant l'Assemblée Générale le budget prévisionnel de l'année.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion et les prévisions budgétaires.

Sur proposition du Trésorier, le Bureau et le Conseil d'Administration déterminent annuellement le montant des cotisations et le soumettent à l’approbation du Conseil d’Administration.

 

Rôle et fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article IX - Assemblée générale ordinaire

a)        Composition, quorum et majorité

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation adressée au moins 15 jours à l’avance, en même temps que l’ordre du jour, par les soins du Secrétaire Général.

Cette assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs de l’association, présents ou représentés.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit.

Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Une feuille de présence sera emmargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée par avis individuel à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

b)        Ouverture et rapport moral

Le Président, assisté des membres du Bureau, ouvre l’Assemblée Générale, accueille les participants et expose la situation de l’Association.

Le bilan des activités de l’exercice écoulé et de toutes les actions entreprises est présenté par le Secrétaire Général. Il est ensuite procédé à l’approbation du rapport moral par un vote de l’assemblée

 

c)        Bilan financier - Cotisation annuelle

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est ensuite procédé à l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale qui donne son quitus par un vote.

Le montant de la cotisation de l'année à venir est voté par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

 

d)        Election des membres du Conseil d'Administration

Il est procédé ensuite au remplacement, des membres du Conseil sortants.

Les candidats se présentent individuellement devant l'Assemblée. Un vote à bulletin secret est organisé pour leur élection.

 

e)        Modification des statuts

La modification des statuts relève de cette Assemblée Générale. Un texte proposant les modifications est adressé à tous les membres à jour de leur cotisation, au minimum quinze jours avant la date prévue.

 

f)         Respect de l’ordre du jour.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

g)        Procès verbal

Les délibérations de l'Assemblée Générale font l’objet d'un procès verbal, paraphé et signé par le Président et le Secrétaire Général, puis inséré dans le registre réglementaire.

 

Article X - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article IX.

a)        Composition, quorum et majorité

Cette assemblée devra être composée du tiers au moins des membres actifs de l’association, présents ou représentés.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit.

Il devra être statué à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Une feuille de présence sera emmargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée sur première convocation, l’Assemblée sera convoquée par avis individuel à quinze jours d’intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

b)        Respect de l’ordre du jour.

Ne devront être traitées lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

c)        Procès verbal

Les délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire font l’objet d'un procès verbal, paraphé et signé par le Président et le Secrétaire Général, puis inséré dans le registre réglementaire.

 

Article XI - Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

 

Article XIII - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par la majorité simple des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif qu’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

 

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue le 2 Mai 2009 sous la Présidence de M. Philippe GRANEL assisté de M Jean-Yves CHOLLET Secrétaire Général

 

 

Ont signé :

                                                                                                                                                      

LE PRÉSIDENT	LE SECRÉTAIRE	LE TRÉSORIER
Ph. GRANEL	R. NICOLAÏ	C. DUHAMEL

 

 

ANNEXE : Liste des membres fondateurs (avril 1997)

M ABOU MICHEL	M DAUDE RAYMOND	M GRASSET DOMINIQUE	M RAUTUREAU CLAUDE
M BABRE BERNARD	M DELNOTT JACQUES	M GROS CLAUDE	M RIVALS-ARTICO JEAN-PIERRE
M BACCON ROBERT	M DI CONSTANZO ALAIN	M GUILLOT JOSEPH	M RIVIERE ALAIN
M BASSAGET MARC	M DIET MICHEL	M JARRIER YVES	M SERRANO RENE-JEAN
M BAUDELAIRE JEAN	M DROMBRI PASCAL	M LOPEZ FRANÇOIS	M SEVRY ALAIN
M BONNET PHILIPPE	M ESTELLER JOSE	M LYRAUD CHARLES	M SOULIES ERIC
M CHAREA BERNARD	M FERRICELLI PATRICK	M MASSINI PAUL	M TEISSIER-DEDIEU ROBERT
Mme CHRISTOL ODILE	M FILIPPI LOUIS	M MORELLI MAURICE	M VALLE ANDRE
M COLLACHE DANIEL	M FLORENT MAURICE	M PONS MICHEL
M COQUELLE JACQUES	M GIACOBI CHARLY	M PRADE GILBERT