Arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838735&dateTexte=&categorieLien=id (cliquer sur ce lien)