Division 240 et règlementation maritime

JORF No 0037 DU 13 FEVRIER 2016

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

4 Arrêté du 10 février 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 170, 218, 351)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032047114&dateTexte=&categorieLien=id

JORF No 0036 DU 12 FEVRIER 2016

19 Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032036538&dateTexte=&categorieLien=id

JORF No 0051 DU 01 MARS 2016

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ENERGIE ET DE LA MER, EN CHARGE DES RELATIONS INTERNATIONALES SUR LE CLIMAT

3 Arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032134619&dateTexte=&categorieLien=id

Objet : le présent arrêté fixe les conditions de formation minimales requises pour les formations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance. Il vise également à modifier l'arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage afin d'y apporter les ajustements nécessaires à sa bonne mise en œuvre.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

La division 240 est un document ministériel qui devrait être sur notre table de chevet!

C’est la bible du plaisancier avec toute la législation concernant notre loisir