que faire en cas d'abordage

• 1 Que faire en cas d'abordage ?
• 1.1 La mémoire
• 1.2 Les papiers
• 1.3 Le CROSS les AFFAIRES MARITIMES et Les greffes des tribunaux de
commerce
• 1.3.1 Le rapport de mer
• 1.3.2 Les greffes sur Montpellier
• 1.4 Les assureurs
• 1.5 Distinction juridique
1 Que faire en cas d'abordage ?
Votre sécurité en mer (Document officiel)
Bien mémoriser l'événement !
1.1 La mémoire
Photographier, filmer tout en enregistrant une trace
• La mémoire humaine est en perpétuel renouvellement. Les connexions se modifient et les
souvenirs s'estompent. votre souvenir d'aujourd'hui n'est pas la réalité d'hier.
Pour bien mémoriser un événement il est nécessaire de l'écrire, le photographier, ou trouver
tout support préservé du temps.
• Votre mémoire informatique en navigation :
Pensez à enregistrer votre Voyage sur votre ordinateur.
Sur l'iPhone ou l'Ipad vous pouvez enregistrer une trace avec Navionics ou Europe HD ou iNavX.
De plus, avec Europe pour iPhone ou Europe HD pour iPad, vous pouvez photographier et filmer
les événements depuis l'icône en superposition de la carte.
Si vous possédez les deux appareils (iPhone et iPad) utilisez l'iPad à poste fixe et prenez les photos
avec une 2ème trace de navigation avec l'iPhone.
Pourquoi ? : nous avons constaté que les données des GPS peuvent être un peu différentes d'un
appareil à un autre, surtout si on se déplace sur le bateau. Il est alors difficile de faire concorder la
trace de l'iPad avec les données GPS des photos.
1.2 Les papiers
Vous devez être en possession de :
• Votre Acte de francisation et titre de navigation ou l'équivalent étranger.
• Votre Attestation d'assurance à jour avec nom de l'assureur, son adresses, son numéro
téléphone et fax etc.
• Bien que pas obligatoire, votre Permis de conduire en mer les navires de plaisance à
moteur si vous conduisez ce type d'embarcation.
• Suite à un évènement de mer, il appartient à tout navigateur de rédiger un rapport de
mer et de le faire viser auprès d'un greffe du tribunal de commerce du premier lieu
d'arrivée (de débarquement), ou, selon les anciennes conventions encore en vigueur en
2012: auprès du service des Affaires Maritimes (ddtm-dml selon les nouvelles
dénominations). Ce rapport est indispensable pour toutes démarches ultérieures
(assurance, expertise, actions contentieuses...).
Rapport de mer, CROSS, Affaires Maritimes, greffes, assurances, distinctions juridiques
1.3 Le CROSS les AFFAIRES MARITIMES et Les greffes des tribunaux de
commerce
1.3.1 Le rapport de mer
Le rapport de mer doit être adressé au greffe du tribunal de commerce du premier lieu
de débarquement dans les 48 heures pour être valide. Ou à défaut aux Affaires Maritimes
bien que le tribunal maritime n'existe plus.
Le rapport de mer doit normalement être fait sur place, chez le greffier ou aux Affaires
Maritimes.
Il peut éventuellement être déposé dans la boîte aux lettres du greffe ou des Affaires
Maritimes. A défaut envoyez une lettre recommandée avec avis de réception si vous ne
pouvez vraiment pas faire autrement.
Évitez le courrier électronique qui n'a (pour l'instant) pas de valeur.
Votre rapport de mer doit être tamponné pour être valide. alors pensez à joindre une
enveloppe timbrée si vous ne faites pas la déclaration sur place.
Le CROSS ne remplace pas les greffes ni les Affaires Maritimes pour les déclarations
de "Rapport de mer" qui font référence en cas de procédure, cependant les
renseignement du CROSS peuvent être utiles même s'ils ne font pas référence.
Les Affaires Maritimes, sont maintenant appelées ddtm - dml (Direction départementale
des Territoires - Délégation à la Mer et au Littoral)
La [Direction Inter-Régionale de la mer méditerranée est encore en réorganisation cet été 2012
Conseils :
• Le personnel du CROSS est très compétent. Vos interlocuteurs vous donneront
la marche à suivre et pourront vous suivre par VHF ou par téléphone jusqu'à bon
port. La SNSM pourra éventuellement être sollicitée pour vous secourir si vous
n'avez pas d'autre secours possible sur place.
• Soyez le premier à appeler le CROSS pendant que votre interlocuteur, "futur
adversaire", est présent. Cela évitera les malentendus et mensonges. Les
équipiers sont encore là pour donner leur version.
• Faites votre Rapport de mer dans les 48 heures.
1.3.2 Les greffes sur Montpellier
C'est un peu le bazard .... On ne sait pas vraiment à qui s'adresser.
http://www.greffes.com/fr/rechercher-un-greffe/infos/languedoc-roussillon/montpellier/
http://www.greffes.com/index.php
1.4 Les assureurs
Entendons par assureur, l'agent qui vous assure et gère votre dossier, et non la compagnie.
Il est évidemment nécessaire d'avertir votre assureur dès que possible. Essayez de donner une
explication claire de l’événement. Après un accident on est souvent choqué et la déclaration n'est
pas toujours facile. Faites vous aider par vos équipiers.
Méfiez vous de la tentation de mensonge pour éviter la sur-prime d'assurance. Il pourrait vous en
cuire !
Recommandations GENERALI
Recommandations SAMAP
1.5 Distinction juridique
La distinction juridique entre l' abordage et le heurt mérite d'être soulignée. La responsabilité du fait
d'un abordage est une responsabilité fondée sur la faute commise : la réparation des dommages et
des préjudices causés au tiers lésé n'est due que dans la mesure et dans la proportion de la faute
prouvée du navire assuré, alors que le heurt causé par le navire contre un bien ou une installation
engage de plein droit sa responsabilité, sans que la victime ait à établir la preuve d'une faute